Aktuell
Décision relative à la contribution à l'encouragement du sport national
22. Novembre 2022
Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par les jeux d’argent du 21 novembre 2022
Communiqué de presse
Les loteries verseront jusqu’à 75 millions de francs par an au sport national pendant la période 2023 - 2026
La Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par les jeux d’argent (CSJA) a décidé le 21 novembre 2022, sur proposition de la Fondation suisse pour l’encouragement du sport (FSES), de soutenir chaque année le sport national par les bénéfices nets des loteries pendant la période 2023 – 2026 de la manière suivante :
- Contribution de base de 60 millions de francs par an. Ce montant bénéficie à concurrence de 88% à Swiss Olympic et de 12% à l’Association suisse de football, la Swiss Football League et la Swiss Ice Hockey Federation.
- Contribution pour les domaines d’encouragement spéciaux de 15 millions de francs par an au maximum. Ce montant n’est versé que si l’évolution des bénéfices des deux sociétés de loterie SWISSLOS et la Loterie Romande le permet. Il doit bénéficier à des projets dans les domaines suivants :
- Développement de la promotion des femmes
- Développement du sport handicap et de l’inclusion
- Mise en place et développement de la professionnalisation des entraîneurs et entraîneuses
- Développement de l’encouragement des athlètes
- Mise sur pied d’un « sport innovation hub »
- Développement du football et des clubs
- Renforcement de la formation / de l’encadrement / de l’encouragement
- Un montant de 250 000 francs par an est en outre versé à la fondation pour ses coûts d’exploitation et d’administration.
À ce jour et jusque fin 2022, les fonds bénéficiant au sport national sont versés par la Société du Sport Toto (SST). Avec l’entrée en vigueur du concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse, le 1er janvier 2021, la compétence décisionnelle sur le montant et les priorités de l’encouragement a été confiée à la CSJA et la répartition des moyens est assurée par la FSES. Cette dernière sera pour la première fois responsable du versement des fonds et de leur bonne utilisation en 2023.
L’encouragement du sport national doit à l’avenir relever exclusivement de la FSES. Pour cette raison, la CSJA a décidé de soumettre la contribution destinée aux domaines d’encouragement spéciaux à la condition que l’assemblée des membres de la SST décide en 2023 de liquider la SST et de soit répartir le produit de la liquidation conformément aux statuts (c’est-à-dire les ¾ aux cantons, ¼ au sport national), soit en faire bénéficier intégralement la FSES.
La décision requiert l’accord de la majorité aussi bien des votes des membres de la conférence issus des cantons romands que des votes des membres issus des cantons alémaniques et du Tessin.
Contact :
- Andrea Bettiga, conseiller d’Etat du canton de Glaris, président de la CSJA,
tél. 079 318 34 31, courriel andrea.bettiga@gl.ch - Paolo Beltraminelli, président de la FSES, tél. 079 682 99 11,
courriel beltrauno@bluewin.ch